Comment faire une signature électronique de document légale ?

Dans certaines situations, procéder à une signature électronique est incontournable pour les démarches administratives via les sites officiels ou encore des souscriptions en ligne. En effet, une signature électronique garantit l’authenticité et la valeur juridique d’un document numérique au même titre qu’un document manuscrit. Ainsi, comment accréditer une signature électronique ? Quel logiciel accrédité choisir pour signer ses documents ?

La signature électronique : une preuve juridique au même titre qu’une signature manuscrite

Dans le domaine du numérique, une signature électronique sert à approuver son consentement sur le contenu d’un document. Cependant, il faut noter qu’elle n’est reconnue que dans les pays développés et que seulement l’Union européenne la considère au même titre qu’une signature manuscrite.

D’ailleurs, pour qu’une signature électronique soit authentique, plusieurs critères doivent être respectés comme la preuve du consentement du signataire, la garantie de l’intégrité du document et le plus important, l’identité du signataire. Pour plus d’information, le règlement européen elDAS et les articles 1366 et 1367 du Code civil sont les législations en vigueur à propos des signatures électroniques. L’utilisation du logiciel de signature électronique Yousign permet d’éviter les contraintes administratives.

Pourquoi utiliser un logiciel pour signer un document ?

Le fait d’utiliser un logiciel pour signer ses documents offre plusieurs avantages. Tout d’abord, il permet à une entreprise de partager aux membres de la direction une seule identification et une seule signature. De plus, qu’on effectue une démarche administrative ou des transactions financières, ceci permet un délai de traitement rapide des documents. Le logiciel propose des fonctionnalités de suivi ou encore de stockage pour aider les utilisateurs à se retrouver parmi ses documents. Et puisqu’un logiciel de signature électronique est généralement en ligne, alors ils sont accessibles par tous types d’appareils.

Comment procéder à une signature électronique ?

La procédure pour signer un document via un logiciel en ligne s’avère être allégée de plusieurs contraintes et le tableau de bord est très intuitif. En premier lieu, l’utilisateur doit importer le fichier ou envoyer le lien du document au logiciel de signature électronique. En validant le document à signer via la plateforme, le logiciel envoie un mail ou un SMS de confirmation vers l’utilisateur. En second lieu, le logiciel demande à ce qu’un lien contenu dans le mail soit cliqué ou un code contenu dans le SMS soit à saisir dans un champ. Il va sans dire que cette étape est la plus importante, car il s’agit de l’authentification même de la signature. Et enfin, le logiciel renvoie un document ou un lien, dont il ne peut s’agir que du document signé et authentique avec valeur juridique.

Comment faire une signature électronique Word : le guide
Comment créer une signature manuscrite pour vos PDF ?